Bienvenue sur Aqar Maroc. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Aqar Maroc (ci-après « la Plateforme »), édité par Aqar Maroc SARL, société de droit marocain, dont le siège social est situé à Casablanca, Maroc. La Plateforme met en relation des propriétaires de biens immobiliers avec des locataires potentiels au Maroc.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui ne souhaite pas accepter ces conditions doit s'abstenir d'utiliser nos services.
2. Inscription et compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations véridiques lors de son inscription (nom, prénom, adresse email valide, numéro de téléphone).
- Choisir un mot de passe sécurisé et en préserver la confidentialité.
- Notifier Aqar Maroc immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
- Être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique requise.
Aqar Maroc se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations inexactes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.
3. Services proposés
La Plateforme offre aux utilisateurs les services suivants :
- Aux locataires : consultation des annonces, recherche avancée, mise en favoris, envoi de demandes de location, messagerie sécurisée avec les propriétaires.
- Aux propriétaires : publication d'annonces, gestion des biens, réception et traitement des demandes, messagerie avec les locataires, suivi des statistiques.
Aqar Maroc est un intermédiaire technique et ne participe pas directement aux transactions locatives conclues entre les parties.
4. Obligations des propriétaires
Les utilisateurs publiant des annonces s'engagent à :
- Publier uniquement des annonces pour des biens dont ils sont propriétaires ou mandataires.
- Fournir des descriptions exactes, des photos réelles et récentes, et des prix conformes à la réalité.
- Ne pas publier de contenu trompeur, discriminatoire ou contraire à la législation marocaine.
- Répondre aux demandes des locataires dans un délai raisonnable.
- Respecter les lois en vigueur au Maroc, notamment la loi 67-12 relative aux baux d'habitation.
5. Obligations des locataires
Les utilisateurs recherchant un logement s'engagent à :
- Utiliser la Plateforme de bonne foi pour rechercher un logement réel à louer.
- Ne pas contacter les propriétaires à des fins autres que la location.
- Fournir des informations exactes lors de l'envoi d'une demande de location.
- Respecter les propriétaires et autres utilisateurs dans leurs communications.
6. Tarification et paiements
L'inscription et la consultation des annonces sur Aqar Maroc sont gratuites pour les locataires. La publication d'annonces basiques est également gratuite pour les propriétaires. Certaines fonctionnalités premium (mise en avant d'annonces, badges de vérification, accès prioritaire) peuvent être proposées sous forme d'abonnement payant, dont les tarifs sont indiqués clairement avant toute souscription.
Aqar Maroc ne perçoit aucune commission sur les transactions locatives conclues entre propriétaires et locataires. Les loyers, cautions et autres paiements liés à la location sont versés directement du locataire au propriétaire, selon les modalités convenues entre eux.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, code source, base de données) est la propriété exclusive d'Aqar Maroc ou de ses partenaires et est protégé par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Aqar Maroc, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.
En publiant du contenu sur la Plateforme (annonces, photos, commentaires), l'utilisateur concède à Aqar Maroc une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ce contenu aux fins de fonctionnement de la Plateforme.
8. Responsabilité
Aqar Maroc met tout en œuvre pour assurer la qualité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Aqar Maroc ne saurait être tenue responsable :
- Des informations publiées par les utilisateurs sur la Plateforme.
- Des litiges entre locataires et propriétaires.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
- D'interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou de force majeure.
Il appartient à chaque utilisateur de vérifier l'identité de ses interlocuteurs et la véracité des informations échangées avant de conclure tout contrat.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données dans les conditions décrites.
10. Contenu prohibé
Il est strictement interdit de publier sur la Plateforme du contenu :
- Contraire à la législation marocaine ou à l'ordre public.
- Discriminatoire (origine, religion, sexe, handicap, etc.).
- Diffamatoire, injurieux, haineux ou violent.
- Frauduleux ou trompeur (fausses annonces, arnaques).
- À caractère commercial non autorisé ou spam.
- Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).
Tout manquement peut entraîner la suppression immédiate du contenu et la suspension du compte, sans préavis.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis la section « Paramètres » de son tableau de bord. Aqar Maroc se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.
12. Modification des CGU
Aqar Maroc se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou notification sur la Plateforme de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@aqarmorocco.com
- Par téléphone : +212 5 22 00 00 00
- Via notre formulaire de contact